Le préjudice esthétique d’un immeuble peut être défini comme étant le détriment à la valeur visuelle d’un bâtiment et à son intégration dans l’environnement.
En d’autres termes, cette notion vise les dommages causés à l’aspect esthétique de la construction. Il peut s’agir, par exemple, de tâches sur les briques d’une maison, d’un écaillement de la peinture ou de fissures situées sur les carrelages.
Le préjudice esthétique peut résulter de plusieurs facteurs, comme des défauts dans la construction du bâtiment, l’utilisation inappropriée de matériaux ou encore une négligence de l’entrepreneur lors de travaux.
Il convient de ne pas prendre à la légère le préjudice esthétique étant donné qu’il peut entrainer des effets néfastes sur la valeur de la propriété et l’esthétique générale de l’environnement.
Par conséquent, il est primordial pour les propriétaires de bâtiments de veiller à ce que leur immeuble soit construit et entretenu de manière à préserver sa valeur esthétique.
Quelle réparation puis-je obtenir ?
La réparation d’un préjudice esthétique peut être coûteuse et complexe et doit donc être entreprise par des professionnels qualifiés. Le maître de l’ouvrage doit obtenir la réparation de tout dommage causé par la faute contractuelle de l’entrepreneur. Cependant, seul le dommage en lien avec la faute contractuelle de l’entrepreneur devra être réparé.
Ainsi, l’exécution en nature constitue le mode normal d’exécution forcée des obligations de faire. Le maître de l’ouvrage doit donc permettre à l’entrepreneur responsable de réparer en nature les désordres.
Toutefois, si ce mode de réparation s’avère impossible, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 janvier 2003, a admis que la réparation du dommage pouvait avoir lieu sous forme pécuniaire, par l’allocation d’une somme d’argent.
La réparation du dommage doit être intégrale d’une part mais doit également être adéquate et proportionnée à la réalité du préjudice subi d’autre part.
Our advice:
Le principe de la réparation intégrale du dommage doit s’articuler avec le principe de l’exécution de bonne foi des conventions.
De ce fait, si en tant que maître de l’ouvrage, vous êtes victime d’un préjudice esthétique sur votre immeuble, il est indispensable d’adopter une attitude loyale et d’ainsi prendre toutes les mesures raisonnables qui permettront de modérer ou de limiter votre préjudice, faute de quoi vous pourriez perdre votre droit d’obtenir la réparation intégrale de votre dommage.
Notre équipe peut vous assister dans cette démarche. N’hésitez pas à nous contacter !
