Votre entreprise indique-t-elle ses mentions obligatoires sur ses réseaux sociaux ?
Si vous gérez une entreprise, vous savez certainement que, plusieurs mentions légales doivent être légalement indiquées sur votre site Internet.
Cependant, que vous vendiez ou non des produits et/ou services, ces mentions doivent également se retrouver sur vos profils de réseaux sociaux. En effet, ceux-ci sont des sites Internet, au même titre que votre site web principal.
Dès lors, si votre entreprise est présente sur Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter, ou tout autre réseau social, vous devez donc indiquer les mentions suivantes :
- La dénomination sociale de votre entreprise ;
- L’adresse de son siège social ;
- Toutes autres coordonnées permettant de vous contacter facilement comme une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un formulaire ;
- Son numéro d’entreprise et de TVA ;
- L’autorité de surveillance compétente si votre entreprise est concernée ;
- Si l’activité exercée est règlementée, la mention de l’association ou du titre professionnel, ainsi qu’une référence aux règles professionnelles applicables ;
- Si l’activité exercée par votre entreprise est régie par un code de conduite, une mention dudit code et d’un lien vers celui-ci doit être renseignée.
Our advice:
En tant qu’entreprise, votre présence sur les réseaux sociaux et sur Internet est fortement réglementée.
N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts pour vous assister dans votre mise en conformité au droit économique belge !
