La tombée dans le domaine public de la version de 1928 de Mickey Mouse du dessin animé « Steamboat Willie » est en train de se transformer en véritable saga.
En 2024, nous indiquions dans un précédent article les effets de cette perte de copyright. Depuis, Mickey Mouse n’a cessé d’inspirer des créateurs de tous horizons: films, jeux vidéo, œuvres dérivées, campagnes marketing… Les digues avaient commencé à céder, mais la Walt Disney Compagny a démontré qu’elle n’avait aucune intention d’abandonner sa mascotte : celle-ci s’est déjà mise à attaquer en justice certaines entreprises qui commercialisaient des bijoux reprenant des images de Mickey.
La marque Mickey Mouse™ prend le relai sur le copyright ©
L’entrée de Mickey dans le domaine public n’a pas ouvert toutes les vannes.
Certes, le copyright sur la version originelle du dessin animé Steamboat Willie (1928) est arrivé à expiration, mais Disney conserve encore plusieurs droits de propriété intellectuelle actifs :
- Le droit des marques, qui protège le nom Mickey Mouse et plusieurs représentations graphiques du personnage ;
- Les droits d’auteur sur ses versions plus modernes dont nous documentions la timeline dans ce même précédent article.
La distinction est essentielle : le domaine public concerne l’œuvre, tandis que la marque protège le signe distinctif qui identifie l’origine d’un produit ou d’un service. Une œuvre peut donc être copiée, adaptée ou détournée… à condition de ne pas donner l’impression qu’elle provient de la société d’origine. C’est exactement ce qui est arrivé ici : Les avocats de Disney ont accusé les entreprises concurrentes d’induire le public en erreur et de parasiter la renommée de la marque en s’adressant directement aux fans de Disney.
Autrement dit : même si le Mickey de 1928 appartient désormais au domaine public, la marque “Mickey Mouse” reste protégée, et Disney se dit prête à agir contre toute exploitation “trompeuse”.
Quand les avocats attaquent Disney
Fait rare : en septembre 2025, ce n’est pas Disney qui a saisi la justice, mais bien un cabinet d’avocat américain Morgan & Morgan. Devant les juridictions fédérales, celui-ci cherche à obtenir une décision pour confirmer qu’il peut utiliser des extraits du dessin animé Steamboat Willie dans ses publicités, sans violer le droit des marques de Disney ni craindre une menace de leur part à chaque utilisation.
C’est cette frontière que le juge devra clarifier : jusqu’où peut-on aller ? Peut-on, par exemple, utiliser le Mickey de 1928 dans une publicité humoristique ou éducative, dès lors que le message ne vise pas à vendre un produit “Disney-like” ? Le juge américain tranchera, et sa décision pourrait faire école y compris en Europe, où le droit des marques suit une logique similaire, mais avec des nuances liées à notre droit continental.
Our advice:
Créer à partir du domaine public est légitime, mais ne constitue pas pour autant un laissez-passer commercial. Pour les entreprises, studios, agences et titulaires de droits :
- Séparez œuvre et signe distinctif. Le fait qu’une œuvre soit libre n’autorise pas l’usage de noms, logos, éléments “marque” encore protégés.
- Zéro confusion. Évitez toute présentation suggérant un partenariat ou une origine chez un tiers (packaging, wording, hashtags, ciblage publicitaire).
- Vérifiez territoire et classes. Les marques sont enregistrées par pays et par classes de produits/services : ce qui est possible ici peut être interdit ailleurs.
Besoin de valider un concept, une campagne ou un produit ? Nous pouvons réaliser un audit de vos droits de propriété intellectuelle et vous indiquer les garde-fous adaptés à votre secteur et vos marchés.
