Face à l’omniprésence croissante de l’intelligence artificielle, les réflexions juridiques s’intensifient, en particulier autour des IA génératives et de la propriété intellectuelle.
Alors que l’on se penche fréquemment sur la question de savoir si les images produites par des algorithmes peuvent être protégées légalement, peu d’attention est accordée au sort des représentations préexistantes, déjà protégées par le droit d’auteur, et proposées à une IA générative.
Les conditions d’utilisation
Selon les conditions d’utilisation de diverses plateformes d’IA génératives d’images (entre autres développées par Google, Open AI ou encore Adobe), soumettre une image protégée ou protégeable par un droit d’auteur pour modification entraîne la concession automatique d’une licence d’utilisation et d’exploitation extrêmement large à la plateforme sur cette photo.
Par exemple, un photographe fournissant une image protégée ou protégeable par le droit d’auteur à Adobe Firefly pour y ajouter ou pour supprimer des éléments concède formellement à Adobe une telle licence.
Il existe toutefois une façon de contourner cette concession automatique de licence : en payant. En effet, dans le cas de Firefly par exemple, la concession de licences n’a lieu que lorsque la plateforme est utilisée gratuitement.
Ainsi, ces conditions d’utilisation exposent les utilisateurs à une perte de contrôle sur leurs créations, les soumettant à une exploitation commerciale potentielle sans compensation adéquate, risquant alors de dévaluer artistiquement les œuvres soumises et d’inciter à l’achat de services payants pour maintenir un certain contrôle.
Cette pratique soulève donc des préoccupations quant à l’équité et à la transparence des pratiques commerciales dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi dans la relation entre les créateurs de contenu protégé et les plateformes technologiques.
En attendant, l’interrogation persistante sur la compatibilité entre l’intelligence artificielle et les droits d’auteur continue de susciter des discussions.
Our advice:
Lorsque vous fournissez des images protégées par le droit d’auteur à des plateformes utilisant des IA génératives, il est crucial de comprendre les implications juridiques de cette action.
Avant de partager votre contenu et, surtout, de le monétiser, examinez attentivement les termes et conditions de la plateforme pour comprendre les licences que vous accordez.
Pour toutes questions, notre équipe est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter afin de régler toutes vos difficultés juridiques en lien avec l’utilisation de l’Intelligence artificielle.
