Le CEFiM organise diverses formations, agréées par l’IPI, à destination des agents immobiliers agréés.
Dans le cadre de ce programme, Laurent-Olivier HENROTTE dispensera la formation intitulée “Vices cachés et vices apparents : identification, garanties et exigences légales“.
Programme
- Le régime du contrat d’entreprise : exécution, réception-agréation, responsabilités après agréation, responsabilité décennale (notions, conditions et analyse des cas particuliers).
- Le régime de la vente en droit commun (hors loi Breyne) : que sont les vices apparents et les vices cachés, clause d’exonération, vices de consentement – opposabilité des exceptions.
- La promotion immobilière (hors loi Breyne) : champs d’application de la loi, superposition partielle de régime pour les vices graves, régimes des vices apparents et cachés…
Dates et lieux
- Les séances du mercredi 9 février, 24 février et 10 mars 2022 affichent complet.
- Le lundi 2 mai 2022 de 13h30 à 16h30 – Rue de Luxembourg 16B, 1000 à Bruxelles. Cette séance affiche complet également.
Points de formation continue
IPI : 3 points
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