Tiny house, yourte… L’habitat alternatif connaît un véritable succès depuis quelques années en Belgique.
Le cabinet Lexing a organisé en collaboration avec Larcier une formation à l’heure du petit déjeuner consacrée aux questions juridiques posées par l’habitat léger.
Au cours de celui-ci, Fanny FOCCROULLE, Lucile CARTIAUX et Carine MALOU ont abordé les questions suivantes :
- Quelles sont les autorisations urbanistiques applicables à l’habitat léger ?
- Où l’habitat léger peut-il s’implanter et quelles sont les formalités à accomplir ?
- Quelle est la marge d’appréciation des autorités compétentes ?
- Dans quel(s) cas l’habitat léger est-il constitutif d’infraction ?
Pourquoi earlegal ?
Parce qu’un juriste d’entreprise doit se tenir au courant des évolutions légales et jurisprudentielles mais ne dispose pas de beaucoup de temps,
Parce qu’un entrepreneur ne veut pas de la doctrine mais des solutions claires, pratiques et rigoureuses aux questions juridiques auxquelles il doit faire face,
Parce que le juriste d’entreprise est parfois seul et veut pouvoir échanger avec d’autres sur les questions juridiques qu’il se pose,
Lexing et Larcier ont décidé de vous proposer earlegal,
EARL[Y]gal parce que ce petit déjeuner vous est proposé tôt afin de ne pas trop empiéter sur votre journée de travail,
EARlegal parce que vous et votre entreprise devez avoir l’oreille de votre avocat et pas l’inverse,
earlEGAL parce que votre avocat ne pense pas que la solution à vos difficultés vienne seulement de lui mais également des autres participants à ce petit déjeuner.
Our advice:
Vous pouvez consulter deux articles pour approfondir le sujet :
