La construction est un domaine qui peut présenter de nombreux risques tant pour le maître de l’ouvrage qui craint de ne pas voir son chantier réalisé dans les règles de l’art que pour l’entrepreneur ou l’architecte qui doivent perpétuellement faire face à de nouvelles normes et lois applicables.
Lorsqu’un litige apparaît entre le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur et l’architecte, il n’est pas toujours aisé d’identifier la personne responsable, ce qui a bien souvent pour conséquence de retarder le déroulement du chantier d’une part et d’engendrer des procédures judiciaires longues et coûteuses d’autre part.
Afin de palier à l’existence de ces risques, l’assurance « TOUS RISQUES CHANTIER » a vu le jour.
Qu’est-ce que l’assurance tous risques ?
L’assurance tous risques chantier a pour vocation d’évacuer les problèmes liés à l’identification des responsabilités. Elle couvre ainsi les risques liés à la construction ou la rénovation de votre immeuble, sans avoir à connaitre de la question de la responsabilité, ce qui a l’avantage d’offrir une solution rapide.
Qui est l’assuré/preneur ?
L’assurance tous risques chantier peut être conclue tant par le maître de l’ouvrage, que par l’entrepreneur ou encore par l’architecte.
Il s’agit véritablement d’une assurance pour compte puisqu’il existe une multiplicité d’assurés : tous les acteurs de la construction seront en principe couverts.
Nous vous conseillons toutefois, de vérifier la liste des assurés dans la police d’assurance. Ceci a une importance particulière puisque l’assureur TRC ne pourra pas se retourner contre les personnes présentes dans la liste d’assurés afin d’exercer une éventuelle action subrogatoire.
Qu’est-ce qui est assuré ?
L’assurance TRC est composée de deux sections qui présente toujours la même structure dans la plupart des polices d’assurance. La section 1 est une assurance de choses qui a pour but de garantir les dommages aux travaux en cours et éventuellement aux ouvrages provisoires et ouvrages existants. La section 2 est une assurance facultative de responsabilité extracontractuelle.
Section 1 : Assurance de choses – Garantie de base
La première section de la police d’assurance a pour objet de couvrir tous les dégâts, destructions ou pertes qui affectent les biens assurés, quel qu’en soit l’origine et qui se produisent durant la période de couverture.
Ainsi, à titre d’exemples, la section 1 de la police d’assurance couvre :
- Les dommages matériels causés par l’outillage de l’entrepreneur
- Les dommages matériels causés par un incendie ou une explosion
- Les dommages matériels causés par les conditions climatiques
Quels sont les biens assurés ?
- Les ouvrages, objets du marché
- Les ouvrages existants, propriétés du maître de l’ouvrage
- Les ouvrages provisoires prévus dans les contrats d’entreprise ou nécessaires à leur exécution
- Les équipements de chantier, le matériel, les baraquements de chantier
Section 2 : Assurance de responsabilité – Garantie optionnelle
Cette deuxième section couvre la responsabilité extracontractuelle des assurés envers des tiers qui découle de l’exécution des travaux assurés. L’assurance TRC ne couvre donc pas la responsabilité contractuelle.
Il est également possible d’être assurés pour les dommages résultant de troubles anormaux de voisinage conformément à l’article 544 du Code civil.
Exclusions communes aux deux sections
L’assurance tout risque chantier comprend également des exclusions générales et ne va toutefois pas couvrir :
- Les dommages normalement prévisibles et inéluctables ;
- Les dommages par aggravation ou répétition ou résultant de l’abandon partiel ou total du chantier ;
- Les dommages dus aux non-respect des règles de l’art ;
- Les dommages résultant de la pollution non accidentelle ;
- Les dommages résultant de guerre ou fait de même nature ;
- Les dommages liés à un conflit du travail ou à tout acte de violence d’inspiration collective.
- …
Quelle est la durée de la couverture ?
Généralement, la période couverte par l’assurance TRC correspond à la période « construction-montage-essai ». Ladite période commence à partir du début des travaux et prendra fin lors de la réalisation de l’un des premiers évènements suivants :
- Réception provisoire
- Occupation/Mise en service
- Échéance du terme fixé
En principe, l’assurance TRC est conclue pour une durée de 12 mois, qui est renouvelable tacitement par périodes successives d’un an.
Il est toutefois possible d’obtenir une couverture complémentaire pour la période dite d’ « entretien ». La période d’entretien est la période postérieure à l’exécution. Cette période varie entre 12 à 24 mois.
Our advice:
Comme lors de la souscription de tout contrat d’assurance, nous vous conseillons d’être attentifs aux couvertures proposées, aux éventuels plafonds d’indemnisation, aux éventuelles exclusions ou encore au montant de la franchise.
Prenez le temps de lire le contrat d’assurance et de regarder ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas : cela peut avoir des conséquences financières importantes pour l’avenir.
Notre équipe est à votre disposition pour vous aider !
