Description
Objet :
La marque permet d´obtenir un droit exclusif sur un signe, de sorte qu´aucun tiers offrant des produits ou services similaires sur le même marché géographique ne peut en principe en faire usage.
Services offerts :
- Check-list préliminaire ;
- Analyse des chances de succès de la demande
- Vérification basique de l´absence d´antériorité conflictuelle dans le registre public des marques (5 max.) et dans les principaux domaines internet pertinents et réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn)
- Analyse des classes de produits pour lesquelles la protection est souhaitable
- Démarche d´enregistrement et suivi de la procédure d´enregistrement en contact avec l´organisme officiel (à l´exclusion des recours en cas de refus de l´organisme ou d´opposition d´un tiers)
- Information sur l´évolution de la procédure d´enregistrement
- Mise en place d´un outil de surveillance de l´usage de la marque sur Internet.
Tarif :
600 EUR HTVA (726 TVAC)
Il convient d´ajouter à ce tarif les taxes à payer aux organismes officiels en charge de l´enregistrement des marques (244 EUR pour une classe pour une marque Benelux, pour une durée de 10 ans).
En cas de refus d´enregistrement par l´organisme officiel, nous vous en informons et, si vous en faites expressément la demande, analysons vos chances de succès et nous chargeons des suites à réserver au refus, sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 140 EUR HTVA (169,4 TVAC).
Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter le cabinet afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.
Ces documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute cession à des tiers, même gratuite, est donc illégale.
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