Description
Objet:
La mise en place d´une solution de facturation électronique requiert la prise en compte d´exigences légales et techniques spécifiques visant à prévenir tout litige ultérieur avec les clients et/ou l´administration fiscale. Ce pack permet une évaluation et un encadrement adéquat de vos projets en la matière.
Services offerts:
- Check-list préliminaire (.doc et .odt);
- Entretien personnalisé d´évaluation du projet (une heure) à l’un de nos bureaux ou en visioconférence (suivant votre choix) ;
- Consultation personnalisée d´évaluation juridique du projet compte tenu de ses spécificités ;
- Transmission de clauses types visant à assurer la bonne mise en œuvre de la facturation électronique ;
- Transmission d´une check-list sur les principales précautions à observer dans la mise en place d´un système de facturation électronique ;
Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter le cabinet afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.
Ces documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute cession à des tiers, même gratuite, est donc illégale.
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