Contrat d’architecture

Description

Contrat d´architecture
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Coût des travaux
Article 3 : Obligations de l´architecte
3.1. Le rôle de l´architecte
3.2. Les prestations de l´architecte
3.3. La coordination des entreprises
3.4. Les études spécialisées
3.5. La sécurité et protection de la santé sur le chantier
3.6. Les demande de primes et subsides
3.7. La certification PEB
Article 4 : Obligations du maître de l´ouvrage
Article 5 : Honoraires de l´architecte
Article 6 : Responsabilité et assurances
Article 7 : Réception des travaux
Article 8 : Résiliation de la convention
Article 9 : Droits d´auteur
Article 10: Photographies
Article 11 : Données à caractère personnel
Article 12 : Droit applicable
Article 13: Résolution des litiges par l’arbitrage / Juridiction
Article 14: Divisibilité
Article 15 : Intégralité des accords

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