Contrats de mission d’étude et d’entreprise – l. Breyne – Immeuble individuel [Fr]

Description

[Egalement disponibles en néerlandais]

1. Contrat de mission d´étude

Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Etendue de l’étude
Article 3 : Besoins pour la réalisation de l’ouvrage
Article 4 : Coût de l’étude
Article 5 : Protection des données à caractère personnel
Article 6 : Nullité partielle
Article 7 : Accord complet
Article 8 : Loi applicable
Article 9 : Résolution des litiges part l’arbitrage
Article 10 : Domiciliation
Article 11 : Irrévocabilité

2. Contrat d´entreprise

Préambule – terrain à bâtir – aides publiques régionales – conditions suspensives – Connaissance de la convention
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Le prix
Article 3 : La révision du prix
Article 4 : Paiement
Article 5 : Exécution, suppression et modification des travaux
Article 6 : Délai d’exécution
Article 7 : Amendes pour retard d’exécution
Article 8 : Réception provisoire
Article 9 : Réception définitive
Article 10: Troubles de voisinage
Article 11 : Garantie
Article 12 : Transfert de la propriété et des risques
Article 13 : Résiliation et résolution de contrat
Article 14 : Nullités
Article 15 : Photographies
Article 16 : Données à caractère personnel
Article 17 : Droit applicable
Article 18 :  Résolution des litiges par l’arbitrage
Article 19 : Election de domicile
Article 20 : Divisibilité
Article 21 : Intégralité des accords

3. Exemple d´annexe:  Primes RW

Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter l’association afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.

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