Contrats de mission d’étude et d’entreprise – l. Breyne – Immeuble individuel [Fr]
Description
[Egalement disponibles en néerlandais]
1. Contrat de mission d´étude
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Etendue de l’étude
Article 3 : Besoins pour la réalisation de l’ouvrage
Article 4 : Coût de l’étude
Article 5 : Protection des données à caractère personnel
Article 6 : Nullité partielle
Article 7 : Accord complet
Article 8 : Loi applicable
Article 9 : Résolution des litiges part l’arbitrage
Article 10 : Domiciliation
Article 11 : Irrévocabilité
2. Contrat d´entreprise
Préambule – terrain à bâtir – aides publiques régionales – conditions suspensives – Connaissance de la convention
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Le prix
Article 3 : La révision du prix
Article 4 : Paiement
Article 5 : Exécution, suppression et modification des travaux
Article 6 : Délai d’exécution
Article 7 : Amendes pour retard d’exécution
Article 8 : Réception provisoire
Article 9 : Réception définitive
Article 10 : Troubles de voisinage
Article 11 : Garantie
Article 12 : Transfert de la propriété et des risques
Article 13 : Résiliation et résolution de contrat
Article 14 : Nullités
Article 15 : Photographies
Article 16 : Données à caractère personnel
Article 17 : Droit applicable
Article 18 : Résolution des litiges par l’arbitrage
Article 19 : Election de domicile
Article 20 : Divisibilité
Article 21 : Intégralité des accords
3. Exemple d´annexe – exemple à mettre à jour : Primes RW
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