-
lexing l Belgium nominated to the BLA 2012 – IP, IT & TMT LAW FIRM OF THE YEAR.
-
Charleroi – 2/03/12 – Recyclage – Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)
-
Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er novembre au 31 décembre 2011)
-
Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er novembre au 31 décembre 2011)
-
La Cour de Cassation française précise le statut d’hébergeur
-
Quel tribunal est compétent pour les litiges résultant d’un contrat conclu par le biais d’internet ?
-
Qui est propriétaire des interfaces graphiques de programmes d’ordinateur ?
-
Contrat d’édition et environnement numérique
-
Il est illégal d’imposer un filtrage général des téléchargements
-
Pas de censure a priori des programmes télévisés par les Cours et Tribunaux



