La fin d’un contrat comporte toujours des risques. Dans le contexte d’un projet Agile, certains risques spécifiques sont à bien anticiper.
Qu’en est-il de la propriété intellectuelle à la fin du contrat Agile ?
La gestion de la propriété intellectuelle peut être contrariée par la fin du contrat Agile.
Tout d’abord, s’il est évident que la titularité des droits d’auteur sur les livrables doit être réglée contractuellement, la fin du contrat doit être envisagée, afin qu’elle ne puisse pas remettre en cause les équilibres définis à cet égard. La question se pose particulièrement pour les livrables intermédiaires et le sort des droits qui s’y rapportent. A défaut de clause spécifique, selon les modalités de rupture du contrat, les effets d’une clause de cession de droits intellectuels pourraient être contrariés, voire anéantis. Le contrat Agile doit donc expressément envisager les différents scénarios de fin de contrat et leurs conséquences.
Ensuite, les conditions d’exercice des droits de propriété intellectuelle doivent aussi être réglées. L’on songe en particulier à la délicate question de :
- l’accès aux codes sources sur les livrables intermédiaires et
- à la documentation y relative.
La flexibilité dans la conduite du projet Agile devrait aussi être envisagée quant à la poursuite du projet avec d’autres partenaires. Il convient donc que le contrat Agile comporte des dispositions sécurisant l’exploitation des droits intellectuels sur les livrables intermédiaires avec le concours de tiers.
Quelles sont les modalités de sortie propres aux contrats Agile ?
La pratique des contrats Agile nécessite d’intégrer la flexibilité dans les sorties de projet.
Ainsi, puisque l’exécution d’un projet selon la méthode Agile repose principalement sur une dynamique collaborative entre le prestataire et le client, une clause spécifique de résiliation est souvent prévue lorsque le processus collaboratif est bloqué.
Autre cas de figure fréquent : le démarrage d’un projet en mode Agile sans Product Backlog défini. Dans ce cas, le contrat présente un niveau de risque plus élevé. En effet, la qualité du Product Backlog initial peut conditionner la réussite du processus de développement ultérieur. Un kick-off sprint est alors souvent prévu, avec pour objectif de définir le Product Backlog version 1. Dans ce cas, il est vivement recommandé de prévoir une faculté de résiliation particulière, ouverte aux deux parties, à l’issue de ce sprint initial.
En raison de son objet, ce sprint constitue en effet un bon test quant à l’aptitude des deux parties à adopter une approche collaborative de travail en commun. En cas de problème, la clause de sortie permettra :
- d’envisager des corrections au manque de collaboration ou
- tout simplement de libérer les parties du contrat
si les imperfections constatées ne donnent pas lieu à un consensus sur les solutions à déployer pour y remédier.
Pendant l’exécution du contrat, le processus collaboratif requiert très fréquemment la prise de décisions. Dès lors, il est important de prévoir la possibilité de sortie en cas :
- de divergences persistantes ou
- de blocage prolongé du projet.
Unsere Empfehlung:
Les modalités de fin d’un contrat Agile peuvent être la source de risques juridiques spécifiques.
L’acquisition des droits de propriété intellectuelle sur les livrables intermédiaires constitue notamment un point d’attention lors de la rédaction du contrat.
Les aléas de la démarche collaborative imposent en outre d’organiser des clauses de sorties particulières, permettant de limiter l’impact de la fin du contrat sur la poursuite du projet.
Si vous désirez approfondir le sujet, consultez la page dédiée aux méthodes Agile !
