Description
Objet :
La marque permet d´obtenir un droit exclusif sur un signe, de sorte qu´aucun tiers offrant des produits ou services similaires sur le même marché géographique ne peut en principe en faire usage.
Services offerts :
- Check-list préliminaire ;
- Analyse des chances de succès de la demande
- Vérification basique de l´absence d´antériorité conflictuelle dans le registre public des marques (max 5) et dans les principaux domaines internet pertinents et réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn)
- Analyse des classes de produits pour lesquelles la protection est souhaitable
- Démarche d´enregistrement et suivi de la procédure d´enregistrement en contact avec l´organisme officiel (à l´exclusion des recours en cas de refus de l´organisme ou d´opposition d´un tiers)
- Information sur l´évolution de la procédure d´enregistrement
- Mise en place d´un outil de surveillance de l´usage de la marque sur Internet.
Tarif :
600 EUR HTVA (726 TVAC)
Il convient d´ajouter à ce tarif les taxes à payer à l´organisme officiel en charge de l´enregistrement des marques pour une procédure accélérée (440 EUR pour une classe pour une marque Benelux, pour une durée de 10 ans).
Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter le cabinet afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.
Ces documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute cession à des tiers, même gratuite, est donc illégale.
Nos e-services liés
-
Pack protection des concepts et antériorités par dépôt notarié
Ajouter au panier211,75 € TVAC
-
Contrat de licence de marque
Ajouter au panier605,00 € TVAC
-
Pack open source
Ajouter au panier119,79 € TVAC
-
Pack enregistrement nom de domaine
Ajouter au panier211,75 € TVAC
-
Entretien d’évaluation – IP
Ajouter au panier169,40 € TVAC