Pack Règlement IA (AI Act)

Pourquoi ce pack ?

L’intelligence artificielle est aujourd’hui au cœur des services et outils proposés et/ou utilisés par les organisations, tant publiques que privées. Avec l’entrée en application progressive du Règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), de nombreux acteurs sont confrontés à un cadre juridique exigeant et complexe à appréhender. 

Notre Pack IA a été spécialement conçu pour accompagner votre organisation dans cette transition : il permet de déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure l’AI Act s’y applique. Vous bénéficierez ainsi d’une analyse juridique claire, structurée et directement alignée sur les exigences de documentation. L’analyse répondra entre autres aux questions suivantes : le projet IA de votre organisation entre-t-il dans le champ d’application de l’AI Act ? Une exemption est-elle possible ? En cas d’application du règlement, quelle est la qualification de l’outil d’IA concerné et le rôle de votre organisation ? Quelles sont les obligations qui s’appliquent ? 

Objectifs du pack

• Déterminer si l’AI Act s’applique à votre organisation ; 

• Déterminer la qualification de votre outil d’IA au sens de l’AI Act (système d’IA et niveau de risque ou modèle d’IA à usage général et niveau de risque) ; 

• Déterminer le rôle de votre organisation au sens de l’AI Act (fournisseur, déployeur, « sous-traitant », distributeur…) ;  

• Lister les obligations qui s’appliquent à votre organisation en vertu de l’AI Act ; et 

• Le cas échéant, fournir des recommandations générales utiles au déploiement d’une stratégie de mise en conformité ou à intégrer dans la stratégie existante au sein de votre organisation. 

Services offerts

• Un formulaire préliminaire pour préparer l’entretien ; 

• Un entretien personnalisé (environ 1h), en présentiel ou en visioconférence, destiné à recueillir les éléments essentiels à la compréhension de votre projet IA (sur base du formulaire que vous aurez préalablement complété) ; et 

• Une consultation écrite reprenant notre analyse de la question de l’application de l’AI Act au projet IA de votre organisation et les conclusions de notre analyse. 

Ces services couvrent une analyse portant sur 1 outil d’IA. Un tarif préférentiel peut être appliqué pour l’analyse d’outils d’IA supplémentaires (à convenir selon le cas). 

Tarif

• Pack de base : 595 EUR HTVA (719,95 EUR TVAC)  

• Inclut le formulaire préliminaire, l’entretien en présentiel ou en visioconférence (environ 1h) et la consultation écrite pour 1 outil d’IA.  

• Suite éventuelle de l’accompagnement : si vous souhaitez nous commander des services supplémentaires (rédaction/révision de contrats, formations, analyse de conformité vis-à-vis d’autres législations…), un devis sur-mesure vous sera proposé sur la base de notre tarif horaire habituel.