Sur les réseaux sociaux, le respect du droit à l’image questionne notamment en raison de la facilité avec laquelle les photos et les vidéos peuvent être partagées à très grande échelle.
Que faire si une photo ou une vidéo où vous apparaissez est publiée sur les réseaux sociaux sans votre autorisation ?
Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Le droit à l’image suppose la réunion de trois conditions :
- Une image,
- D’une personne physique déterminée,
- Et reconnaissable.
Dès que vous êtes reconnaissable sur une image, votre droit à l’image est applicable.
Toute personne a le contrôle sur la captation de son image et sur l’utilisation de celle-ci. Autrement dit, chacun a la possibilité de décider si oui ou non son image peut être utilisée, diffusée ou publiée.
Principe du consentement
En principe, la personne souhaitant publier une photo/vidéo où vous apparaissez doit recueillir votre double consentement pour :
- Capter votre image, et
- Utiliser votre image ultérieurement (publication ou diffusion).
N’hésitez pas à utiliser les paramètres de confidentialité (qui peut avoir accès à votre contenu) et d’identification (qui peut vous « tagger »). Cela vous permettra notamment de donner votre autorisation avant d’être identifié sur une photo/vidéo.
Quelles sont les exceptions au principe du consentement ?
Votre consentement ne sera pas nécessaire dans les deux cas suivants :
- D’une part, vous êtes présumé avoir donné votre autorisation à la captation de votre image dans un certain nombre de cas. Par exemple, lorsque vous prenez la pose sur une vidéo ou lorsque vous apparaissez en tant qu’élément secondaire sur une image prise dans des lieux publics (parcs, monuments,…) ou sur des images de foule.
- D’autre part, le droit à l’information permet également l’utilisation de votre image sans votre consentement. Par exemple, si vous accédez de manière momentanée à l’actualité en participant à une interview, vous êtes présumé consentir à la captation et l’utilisation de votre image.
Le RGPD s’applique-t-il à une image ?
Votre image est une donnée à caractère personnel. Le RGPD peut donc également s’appliquer si l’utilisation de l’image sort du cadre domestique. Vous disposerez dès lors de l’ensemble des droits consacrés par le RGPD : droit à l’information, droit d’accès, droit à la rectification et l’effacement, droit d’opposition,…
Comment réagir si une photo/vidéo où vous apparaissez est publiée sur les réseaux sociaux sans votre autorisation ?
Plusieurs solutions sont envisageables :
- Contactez en premier lieu la personne ayant publié la photo/vidéo afin de lui demander le retrait de celle-ci ;
- Utilisez les options de signalement proposées sur les différents réseaux sociaux (généralement disponibles sur la page d’aide) ;
- Si la personne ne répond pas favorablement ou si la photo/vidéo n’est pas retirée après le signalement, contactez le délégué à la protection des données du réseau social afin d’exercer votre droit à l’effacement (coordonnées disponibles dans la politique de protection des données).
Notre conseil :
Si vous n’êtes pas satisfait de la suite apportée à votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données et/ou saisir la juridiction compétente.
Nous sommes à votre disposition pour vous assister !
