earlegal #14 – Loi sur la recherche privée : quelles conséquences pour les ressources humaines et la production de pièces en justice ?

Earlegal du 18 septembre 2026. Loi sur la recherche privée : quelles conséquences pour les ressources humaines et la production de pièces en justice ? - Qui peut aujourd’hui mener légalement une enquête sur un travailleur, et sous quelles conditions ? - Comment mener une recherche privée conforme au RGPD ? - Quelles conséquences en cas de manquement aux nouvelles règles : pour l’enquête, pour l’enquêteur, et pour l’employeur ? - Comment sécuriser, en pratique, le recours à la recherche privée ? par Norman NEYRINCK, Anne-Valentine RENSONNET, Quentin BEBRONNE et Constance DIRICK.