Et si une intelligence artificielle (« IA ») découvrait une invention révolutionnaire… pourrait-elle être reconnue comme inventeur ? Cette question, autrefois théorique, est aujourd’hui, avec la montée en puissance des systèmes d’IA génératives, d’une actualité brûlante.
Une invention, pour être brevetable, doit satisfaire à certains critères :
- Être nouvelle;
- Impliquer une activité inventive(c’est-à-dire qu’elle n’est pas une solution évidente et triviale) ;
- Avoir une application industrielle.
Toutefois, seule une personne physique peut être désignée comme inventeur.
Une position jurisprudentielle claire en matière de brevet : l’IA ne peut pas être inventeur
À ce jour, aucun des grands offices de brevets (USPTO, OEB, Royaume-Uni, Australie) n’autorise la désignation d’une IA comme inventeur.
Cette position a été consolidée par la saga de litiges autour du système DABUS (Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience), développée par le chercheur Stephen Thaler. Celui-ci a fait campagne dans les Offices et juridictions de plusieurs pays afin de désigner DABUS comme inventeur de ses créations. Les réponses ont été quasi unanimes : l’inventeur ne peut être qu’une personne physique.
La dernière actualité concernant l’affaire DABUS date du 18 mars 2025 : la Cour d’appel fédérale de Columbia a de nouveau tranché : une IA, même avancée, ne peut être considérée comme l’inventeur d’une création au sens du droit des brevets. Elle a confirmé que le droit américain requiert une implication humaine directe dans la conception inventive. L’Office européen des brevets a confirmé la même position dans ses décisions. La décision la plus récente sur ce dossier sur le territoire européen provient de la Bundesgerichtshof, la Cour Fédérale de Justice allemande, qui a réaffirmé, le 11 juin 2024, les mêmes principes.
Seule exception : l’Afrique du Sud, dont l’office a établi le 28 juillet 2021 que DABUS pouvait être considéré comme inventeur. Cette position reste toutefois isolée et sans portée jurisprudentielle majeure.
Seul un humain peut être l’inventeur d’un brevet, même s’il a utilisé une IA pour développer son invention
Une invention mise au point à l’aide d’une IA peut bien sûr être brevetée, à condition qu’un être humain ait joué un rôle actif dans le raisonnement inventif.
C’est la contribution intellectuelle qui demeurera toujours au cœur du droit des brevets.
Quid des inventions portant sur l’IA elle-même ?
Si vous travaillez sur des algorithmes, modèles d’apprentissage ou architectures techniques liées à l’IA, la question n’est plus qui invente, mais qu’est-ce qu’on peut protéger ?
Unsere Empfehlung:
- Ne désignez jamais une IA comme inventeur : cela entraînera un rejet automatique de votre demande.
- Si vous développez une innovation en utilisant l’IA, documentez rigoureusement le rôle de chaque contributeur humain dans le processus d’innovation.
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