Contrat de confidentialité

Objet :
Exposer ses projets ou réalisations en cours à un tiers expose votre entreprise au risque de vous faire piller vos idées si le tiers concerné n´est pas digne de confiance. Nous vous proposons donc un contrat permettant de soumettre les tiers à un engagement contractuel de confidentialité, ce qui facilite la sanction en cas d´abus de votre confiance.

Services offerts :
Un contrat-type de confidentialité (.doc et .odt) offrant une bonne protection de base vis-à-vis des tiers avec lesquels vous négociez des partenariats en vue de l´exploitation de vos idées ou créations en cours de réalisation.

Moyennant un supplément, un contrat sur mesure peut être rédigé, ce qui se justifie lorsque votre création et/ou le contexte de négociation avec le tiers présente des risques particuliers.

Tarif  :

175 EUR HTVA (211,75 TVAC)

En fonction de la complexité du projet et du degré d´implication souhaité par le client, un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 140 EUR HTVA (169,4 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.

Pour obtenir plus d’informations sur les démarches à entreprendre au lancement d’une activité commerciale (en plus de celles concernant le contrat de confidentialité), n’hésitez pas à consulter cet article.