Publications académiques
Ouvrage(s)
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Thomas ESPEEL, Alexandre CRUQUENAIRE
, “Alcools, bières et propriété intellectuelle”, in S. GILSON (coord.), L’alcool et le droit, Collection du Barreau de Namur, Limal, Anthémis, juin 2021
18/06/2021 -
Norman NEYRINCK
, “Manuel de droit belge de la concurrence – Les pratiques restrictives de concurrence”, Larcier, 2021.
30/03/2021 -
Alexandre CASSART, Florent LORIAUX, Alexandre CRUQUENAIRE
, “La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques”, in Y. NINANE (coord.), Pratiques du marché et protection du consommateur : nouveautés législatives et perspectives, UB3, Larcier, 2021.
22/02/2021
Article(s)
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Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, “L’usage des drones civils par les entreprises : analyse du nouveau cadre juridique européen”, DAOR, 136, 2020.
18/12/2020 -
Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART
, ‘The mass electronic surveillance of all citizens? Not on my watch! confirms the ECJ’, Joint Brussels Office of the Law Societies, 29 October 2020.
29/10/2020 -
Elodie LECROART, Jean-Benoît Hubin
, “L’accès aux données de santé du patient”, DPO News, sept. 2020, p.13
21/10/2020 -
Elodie LECROART
, “Les amendes administratives infligées en cas de violation du RGPD: quel est le prix à payer ?”, R.D.T.I., 2019-3, p.90
08/10/2020 -
Jean-François HENROTTE, Elisabeth GUISSART
, “Profilage : la segmentation jusque dans le régime du RGPD”, Pin Code, 2020/5, pp. 10-19 ; version màj : DPO news, 2020/10, pp. 3-6 et 2020/11 (à paraître).
24/09/2020
Conférence(s)
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Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
, “La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques”, Conférence UB3, 22 février 2021.
22/02/2021 -
Alexandre CASSART, Hervé Jacquemin
, “Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations”, conférence UNamur, 2 octobre 2020.
02/10/2020 -
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Jean-François HENROTTE
, “Conclusions”, E-commerce : une activité sans risques ? – sécurité, marketing, contrefaçon, Pin Code, Legitech, 23 septembre 2020
23/09/2020 -
Jean-François HENROTTE, Jennifer WALDRON
, “Les audiences par vidéoconférence : de la position de principe à la pratique”, Midi de l’avocat numérique, Incubateur européen du barreau de Bruxelles, 21 septembre 2020.
21/09/2020