Les photographies : des œuvres protégées par le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège les œuvres qui présentent un caractère original et qui ont été mises en forme.
La photographie constitue une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. À titre d’exemple, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’une photographie de portrait est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.
S’agissant de ce type de création, la condition de mise en forme ne soulève généralement pas de difficulté. En revanche, la question de l’originalité peut, dans certains cas, prêter à discussion.
La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’une œuvre est originale lorsqu’elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur. Une photographie bénéficie dès lors de la protection du droit d’auteur lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Cette originalité résulte des choix libres et créatifs effectués par celui-ci, notamment en matière de cadrage, d’éclairage, de composition ou de mise en scène, qui confèrent à l’œuvre son caractère propre.
Il appartient dès lors à l’auteur d’établir que sa photographie ne se réduit pas à une simple reproduction banale de la réalité, mais qu’elle procède d’une véritable démarche créative.
Reprendre une photographie trouvée sur internet : une violation des droits d’auteur ?
La reproduction ou la communication au public d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, réalisée sans l’accord de son auteur et sans mention de sa paternité, constitue une atteinte aux droits de son auteur, à condition bien entendu que cette photographie bénéficie de la protection du droit d’auteur, ce qui fréquemment contestable.
Toutefois, la protection conférée par le droit d’auteur n’exclut pas toute utilisation par des tiers. L’exploitation d’une œuvre peut demeurer licite lorsqu’elle repose sur une autorisation valable, telle qu’une licence régulièrement consentie ou lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre des exceptions prévues par le Code de droit économique.
Comment réagir face à une demande d’indemnisation fondée sur des droits d’auteur ?
De nombreux prestataires adressent des courriers-type à des personnes ayant utilisé des photographies trouvées sur internet, afin d’exiger la cessation de l’usage litigieux et le paiement de dommages et intérêts.
Ces démarches résultent fréquemment de l’utilisation de logiciels spécialisés permettant de détecter en ligne la réutilisation d’images potentiellement protégées par le droit d’auteur.
Si vous recevez un tel courrier, il est essentiel de consulter rapidement un avocat avant d’y répondre.
Selon les circonstances, il peut être opportun de contester l’originalité de l’œuvre invoquée, la titularité des droits allégués ou encore les montants réclamés, qui sont très souvent disproportionnés. Par ailleurs, il est fréquemment possible de contester l’application du droit d’un pays tiers, ou la compétence de juridictions étrangères.
Notre conseil :
Si vous recevez ce type de courrier, il est essentiel de ne pas y répondre dans la précipitation. Une analyse juridique approfondie permet souvent de contester certains éléments ou, à tout le moins, de réduire significativement les montants réclamés.
Il est dès lors préférable de s’en référer à une équipe spécialisée comme Lexing, en mesure d’évaluer votre situation et de défendre efficacement vos intérêts.
