La Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) : un enjeu central dans la transition énergétique
À l’heure actuelle, la question climatique est devenue une véritable priorité pour beaucoup. Sous l’impulsion européenne, chacune des trois Régions a dû adopter une législation particulière pour répondre à ces nouveaux enjeux, notamment par le biais de la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB). Des règles strictes sont désormais mises en place avec pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Que l’on soit propriétaire, futur acquéreur ou locataire, la PEB joue un rôle essentiel.
Qu’est-ce que la PEB ?
La PEB désigne l’ensemble des critères utilisés pour évaluer la consommation énergétique d’un bâtiment. Différents éléments sont à prendre en considération : l’isolation, le système de chauffage, la ventilation, le recours aux énergies renouvelables… Les objectifs ? La diminution de l’impact environnemental des bâtiments et la réduction des dépenses énergétiques pour leurs occupants.
La réglementation PEB en Belgique : un cadre régional
En Belgique, la réglementation en matière de performance énergétique découle de directives européennes, mais s’agissant d’une compétence régionale, chaque Région a édicté ses propres règles :
- En Wallonie, la législation trouve son siège dans le décret PEB du 28 novembre 2013 et différents arrêts d’exécution.
- À Bruxelles, la législation est répartie dans plusieurs textes, dont l’Ordonnance du 2 mai 2013 relative au Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie.
Le certificat PEB : un outil essentiel lors de toute transaction immobilière
Dans toutes les Régions, la communication d’un certificat PEB est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Ce document permet notamment aux acheteurs et locataires de connaître l’efficacité énergétique du logement avant de s’engager.
Le certificat PEB constitue une véritable carte d’identité énergétique du bâtiment. En fonction de leur performance, les immeubles sont classés dans différentes catégories, allant de la classe A pour les plus performants, à la classe G pour les plus énergivores.
Ce certificat a également un impact sur l’indexation des loyers. En effet, à la sortie du COVID, nous avons connu une flambée des prix des énergies. Pour pallier cette hausse, les trois Régions avait mis en place des régimes transitoires ayant pour objectif une limitation, voire une interdiction, de l’indexation des loyers pour les immeubles loués peu performants énergiquement (PEB de classe D, E, F ou G).
Depuis octobre 2023 pour la Région Bruxelloise et depuis novembre 2023 pour la Région Wallonne, ces régimes transitoires ont pris fin. Depuis lors, les propriétaires peuvent à nouveau demander l’indexation des loyers mais de nouveaux mécanismes ont été élaborés (soit une nouvelle méthode de calcul en Wallonie et un facteur de correction à Bruxelles), toujours sur base des certificats PEB, afin d’éviter une récupération des indexations « perdues » par les bailleurs sous les régimes transitoires, tout en incitant la rénovation des logements les moins performants et en garantissant un logement décent pour les locataires sans les exposer à une hausse de loyer abusive.
Des aides pour encourager la construction et la rénovation durable
Pour accompagner cette transition, différentes aides sont proposées par les autorités belges, aux niveaux régional et fédéral — qui ont mis en place une série de primes, de prêts et d’incitants financiers.
Notre conseil :
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