L’image d’une personne est-elle toujours protégée ?
Dès qu’une personne physique déterminée est reconnaissable sur une photo ou une vidéo, son droit à l’image s’applique.
Pour publier une photo/vidéo où une personne apparaît, vous devez en principe obtenir son double consentement pour (1) capter son image et (2) utiliser son image (publication sur les réseaux sociaux, sur le site internet de l’entreprise, dans un rapport d’activité, etc.).
Le RGPD s’applique-t-il aux images ?
L’image constitue une donnée à caractère personnel. Le RGPD s’applique donc dès lors que l’utilisation de l’image sort du cadre exclusivement domestique.
Les personnes concernées bénéficient alors de l’ensemble des droits prévus par le RGPD : droit à l’information, droit d’accès, droit à la rectification et l’effacement, droit d’opposition, etc.
En tant que responsable du traitement, vous devez respecter l’ensemble des obligations prévues par le RGPD et notamment : préciser la finalité du traitement, la base de licéité, la durée de conservation et informer les personnes concernées de leurs droits et prévoir un mécanisme de retrait du consentement.
Comment utiliser l’image de vos employés ou de partenaires externes ?
Lorsque l’utilisation de l’image n’est pas strictement nécessaire à l’activité de votre entreprise (communication commerciale, publicité, réseaux sociaux, etc.), il est recommandé de demander le consentement des personnes concernées pour utiliser leur image, et de demander ce consentement par écrit, pour pouvoir en apporter la preuve.
Il est utile de prévoir les différentes utilisations potentielles de la photo, puisque le consentement sera interprété de façon restrictive.
En revanche, lorsque l’image est nécessaire pour un usage purement professionnel (badges d’accès par exemple), le consentement des personnes concernées n’est pas requis. Une autre base de licéité peut alors être invoquée (intérêt légitime ou respect d’une obligation légale).
Existe-t-il des exceptions ?
Oui, le droit à l’image et le RGPD ne s’appliquent pas à l’utilisation d’images non ciblées, c’est-à-dire des photos/vidéos d’ambiance où aucune personne n’est clairement reconnaissable (ex : vue générale d’un événement, flou artistique, dos des personnes).
Le droit à l’information peut également justifier la captation et l’utilisation de l’image d’une personne sans son consentement, notamment si elle participe de façon temporaire à un événement d’actualité (ex : interview).
Notre conseil :
Avant toute diffusion d’images où apparaissent vos employés ou toutes autres personnes, veillez à obtenir leur consentement (sauf si une autre base légale peut être invoquée), conserver une preuve du consentement et prévoir un mécanisme de retrait. N’oubliez pas non plus de respecter l’ensemble des obligations prévues par le RGPD.
N’hésitez pas à nous contacter pour sécuriser vos pratiques et éviter des désagréments en cas de demande de retrait de photographies.
