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, « L´utilisation d´un signe sur l´internet constitue-t-elle un usage de la marque sur le territoire du Benelux? », observations sous Bruxelles, 9eme ch., 2 déc. 2004, in Journal des Tribunaux, 2005, pp. 340-341

Mis à jour le 13.04.2022

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https://lexing.be/publications/lutilisation-dun-signe-sur-linternet-constitue-t-elle-un-usage-de-la-marque-sur-le-territoire-du-benelux-observations-sous-bruxelles-9eme-ch-2-dec-2004-in-journal-des-trib/

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