Actualités

, La transposition en droit européen de l´accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle (TRIPS) qui touche au commerce (La directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la proposition modifiée de directive relatives aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle), in Intellectual Property Crimes, Programme des Nations Unies pour le Développement, Manama, Royaume du Barheïn, 13-14 avril 2008.

, La transposition en droit européen de l´accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle (TRIPS) qui touche au commerce (La directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la proposition modifiée de directive relatives aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle), in Intellectual Property Crimes, Programme des Nations Unies pour le Développement, Manama, Royaume du Barheïn, 13-14 avril 2008.

Une question ?

Contactez-nous