Le 30 novembre 2026, Fanny Coton, Alexandre Cruquenaire et Nicolas Duchatelet animeront une formation organisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), à Namur, de 9h à 16h30, autour du thème : « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions ? »
Au programme :
Cette formation abordera les enjeux liés au respect du RGPD dans les relations contractuelles entre une entité publique et ses cocontractants, qu’il s’agisse de sous-traitants ou de responsables conjoints du traitement.
Les intervenants présenteront les clauses contractuelles permettant de clarifier les obligations de chaque partie en matière de traitement des données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées.
Une attention particulière sera accordée aux clauses types élaborées par l’UVCW dans le cadre des marchés publics, avec des conseils pratiques pour les compléter et les adapter aux cahiers des charges. La formation abordera également les questions de responsabilité conjointe dans le cadre des conventions.
Une journée pour mieux comprendre les exigences du RGPD et renforcer la sécurité juridique des contrats et conventions des entités publiques.
Notre conseil :
Date : 30 novembre 2026, de 9h à 16h30
Lieu : Namur
Plus d’informations ici : Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions ?
