Fanny COTON participera au webinaire organisé par Anthemis sur la thématique des lanceurs d’alerte.
La directive européenne visant à protéger les lanceurs d’alerte devait être transposée pour le 17 décembre 2021. Cette transposition devrait avoir lieu très prochainement sous forme de deux lois belges pour les secteurs privé et public.
Quelles seront les particularités belges ? Que pouvez-vous déjà faire pour vous préparer à mettre en place un système d’alerte interne au sein de votre organisation ?
Fanny COTON et Frédéric HENRY traiteront ce point et répondront aux questions ci-dessous.
Au programme
- Qui est concerné ? Toutes les entreprises privées ou public qu’importe leur taille ?
- Quelles sont les infractions qui sont concernées par la directive ? Est-ce que la loi ira plus loin que la directive ?
- Quels sont les canaux de signalement internes que l’entreprise doit mettre en place ? Quel est le rôle des partenaires sociaux dans ce cadre ?
- Quels sont les canaux de signalement externes ? Quelles sont les compétences et quel est le mode de fonctionnement de ces nouvelles autorités ?
- Le lanceur d’alerte est-il obligé d’utiliser avant tout le canal interne ?
- Quelles sont les mesures de protection pour les lanceurs d’alerte (anonymat, interdiction de représailles, indemnité spécifique) ?
- Quelles sont les sanctions ?
- Comment une entreprise peut-elle réagir au niveau de son image et réputation si l’alerte s’avère fausse ?
Date et lieu
Le jeudi 24 novembre 2022 de 12h à 13h30, par visioconférence.
Formation continue
Avocats.be (1,5 point) / IJE (1 point)
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Toutes les informations pratiques sont reprises ici.
