Lorsqu’un entrepreneur fait appel à un sous-traitant, il n’est pas rare qu’il néglige le contrat par lequel la relation juridique entre les deux parties se noue.
Ces contrats sont couramment inadaptés à la situation rencontrée, voire inexistants.
Pourtant, la signature d’une convention adaptée à la mission sous-traitée est vivement conseillée tant elle permet d’éviter les écueils a posteriori.
La rédaction de ce type de contrat ne s’improvise cependant pas, notamment lorsqu’il est question d’inclure des clauses back-to-back, ou de régler les problématiques telles que les couvertures d’assurances, l’accès à la profession, la responsabilité solidaire en matière de paiement de rémunération ou la limitation des conséquences de la violation par le sous-traitant de certaines réglementations sociales.
L’inclusion de telles clauses permet à l’entrepreneur principal de limiter les conséquences financières parfois très lourdes en cas d’inexécution, de mauvaise exécution du contrat ou en cas d’infractions aux dispositions légales.
Il ne faut pas non plus oublier que des législations générales s’appliquent, telles que le RGPD : la réalisation d’un poste du chantier implique parfois l’accès par le sous-traitant à des données à caractère personnel traitées par l’entrepreneur principal. Des clauses impératives doivent alors figurer.
Des vérifications (telles que la couverture d’assurance…) peuvent aussi être intégrées dans les processus de l’entrepreneur principal pour éviter les mauvaises surprises.
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Nous avons abordé de façon concrète les quatre questions suivantes lors du earlegal de janvier 2022 :
- Comment intégrer une clause back-to back dans ses contrats de sous-traitance de manière efficace ?
- Quelles sont les obligations de l’Entrepreneur en ce qui concerne l’accès à la profession et les assurances obligatoires à souscrire par son sous-traitant ?
- Comment limiter les conséquences du régime de la responsabilité solidaire en matière de paiement de rémunération ?
- Comment limiter les conséquences d’une violation par son sous-traitant du système checkin@work?
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