-
Quel tribunal est compétent pour des actes illicites commis sur internet ?
-
Olivier Test la Synchronisation
-
Pas d’obligation générale de filtrage des contenus dans les réseaux sociaux
-
Usage de la marque par un intermédiaire : précision importante de la Cour de Justice
-
Google Suggest, un service au centre de toutes les attentions
-
lexing l Belgium nominated to the BLA 2012 – IP, IT & TMT LAW FIRM OF THE YEAR.
-
Charleroi – 2/03/12 – Recyclage – Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)
-
Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er novembre au 31 décembre 2011)
-
Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er novembre au 31 décembre 2011)
-
La Cour de Cassation française précise le statut d’hébergeur



