Brexit et conséquences juridiques sur votre activité : Notre équipe est là pour vous aider !

Le Brexit emporte son lot de conséquences juridiques. Désormais, les directives et règlements applicables dans l’Union ne concernent plus nos voisins d’outre-Manche.

Vous pensez ne pas être impacté par la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne  ? Notamment parce que vous n’avez pas d’établissement au R-U ou bien parce que vous n’y exportez pas ? Il n’est cependant pas facile d’échapper aux incidences du Brexit.

Ainsi, votre activité est peut être directement ou indirectement liée au territoire du Royaume-Uni :

  • Vos serveurs informatiques y sont peut-être localisés.
  • Vos sous-traitants hébergent vos données dans un cloud situé au R-U.
  • Vous disposez d’une marque communautaire, qui vous protégeait jusqu’ici également sur le territoire du Royaume-Uni …

Tout lien existant entre votre activité et le territoire du Royaume-Uni, même le plus ténu, peut être impacté. Or, les incidences du Brexit ne sont pas minces !

Des informations utiles pour votre activité

Afin d’y voir plus clair, vous trouverez sur notre site web des actualités sur les conséquences juridiques du Brexit. Nous en rédigerons régulièrement de nouvelles.

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Un accompagnement personnalisé

Pour se conformer aux nouvelles réglementations applicables à la suite du Brexit, votre entreprise doit peut-être effectuer certaines démarches administratives, notamment en ce qui concerne ses droits de propriété intellectuelle. La prudence recommande également aux entreprises de mettre en place des mécanismes de transferts de données.

Notre équipe reste naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, afin d’assurer la meilleure transition possible et de limiter les conséquences juridiques du Brexit pour votre activité.

Lexing-Belgium peut également faire appel à son desk anglais pour vous aider.

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