La Cour de Justice limite les activités des métamoteurs de recherche

Notre conseil :

Les sites internet offrant des services de métamoteur de recherche sont de plus en plus fréquents. L’arrêt de la Cour de Justice permet de mieux cerner dans quelles limites ces pratiques sont licites par rapport aux droits des exploitants des bases de données tierces qui sont, par ce biais, indirectement explorées par les internautes. Afin de limiter les risques de conflit, il convient donc pour l'exploitant d'un métamoteur de recherche d’adapter la configuration de son outil, afin de ne pas rencontrer les critères fixés par la Cour pour qualifier la «réutilisation» du contenu d’une base de données. «