« Eco-responsable », « durable », « neutre en carbone » … Alors que le dérèglement climatique est devenu un enjeu central dans notre société, les entreprises peuvent y voir une opportunité marketing. Certes, les allégations environnementales peuvent faire vendre … mais elles engagent également les entreprises qui les utilisent, parfois de manière trompeuse.
En vue de dissuader les entreprises de recourir au « greenwashing » ou « écoblanchiment » – soit la stratégie visant à donner l’impression trompeuse qu’un produit ou un service respectueux de l’environnement – l’Union européenne a adopté une directive qui vient d’être transposée en droit belge.
Quels sont les objectifs de cette règlementation ?
La directive poursuit deux objectifs principaux :
- lutter contre le « greenwashing » en réglementant strictement les allégations environnementales et les labels de développement durable ; et
- améliorer l’information précontractuelle des consommateurs sur la durabilité et la réparabilité des biens, ou encore sur les options de livraisons respectueuses de l’environnement.
Ces deux volets visent à permettre aux consommateurs de poser des choix de consommation éclairés et durables.
Quelles sont les pratiques visées par la Directive « greenwashing » ?
Douze nouvelles pratiques sont ajoutées à la liste noire des pratiques commerciales trompeuses. Sont notamment interdits :
- l’affichage d’un label de développement durable qui n’est pas fondé sur un système de certification ou qui n’a pas été mis en place par des autorités publiques ;
- les allégations environnementales génériques dont la performance environnementale ne peut pas être prouvée.
Sont par exemple visées les expressions suivantes : “respectueux de l’environnement”, “respectueux de la nature”, “vert”, “ami de la nature”, “écologique”, “bon pour l’environnement”, “bon pour le climat”, “favorable à l’environnement”, “à faible intensité de carbone”, “économe en énergie”, “biodégradable”, “biosourcé”, “emballage respectueux du climat” …
- présenter une allégation environnementale concernant l’ensemble du produit ou de l’entreprise, alors qu’elle ne concerne qu’un des aspects du produit ou une activité spécifique de l’entreprise ;
- affirmer, sur la base de la compensation des émissions de CO2, que le produit a un impact neutre, réduit ou positif en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ces allégations ne sont autorisées que lorsqu’elles sont fondées sur les incidences réelles du produit en question tout au long de son cycle de vie.
On pense ainsi à des slogans tels que: “neutre pour le climat”, “certifié neutre en CO2”, “bilan carbone positif”…
Les entreprises devront donc veiller à la conformité de leur communication et leurs emballages face à ces nouvelles interdictions, sous peine de se voir poursuivre pour des pratiques commerciales déloyales par des consommateurs, des concurrents, voire par le SPF Economie.
Les allégations environnementales spécifiques (par exemple “100 % de l’énergie utilisée pour produire ces emballages provient de sources renouvelables”) seront cependant admises lorsque l’entreprise peut les étayer.
Quel est le timing ?
Cette nouvelle règlementation s’appliquera à tous les produits mis sur le marché à partir du 27 septembre 2026.
Unsere Empfehlung:
Une mise en conformité avec la Directive « greenwashing » n’est est obligation pour les entreprises qui communiquent sur les aspects environnementaux de leur activité.
Vous souhaitez valoriser vos engagements environnementaux sans risquer de poursuite ou de sanction ?
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Les départements Emulation et Creactivity de Lexing se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre.
