Depuis le 1er octobre 2025, plusieurs mesures importantes de simplification administrative entreront en vigueur en Wallonie. Elles s’inscrivent dans une stratégie globale visant à réduire les démarches, accélérer les procédures et faciliter les contacts entre citoyens, entreprises et administrations.
Des formulaires d’urbanisme entièrement simplifiés et réduits de moitié
Le Gouvernement wallon a adopté une réforme réduisant le nombre de formulaires liés aux permis d’urbanisme, d’urbanisation et au certificat d’urbanisme n°2, passant de 11 à 6 formulaires.
Ces nouveaux modèles, approuvés le 28 août 2025, sont obligatoire depuis le 1er octobre 2025.
Une étape clé vers la dématérialisation complète des permis
La réforme prépare la transition vers des procédures 100 % numériques.
À terme, les services publics iront directement chercher les données dans les sources authentiques, sans demander plusieurs fois les mêmes informations au citoyen ou au porteur de projet.
Avantages attendus :
- dossiers plus rapides à instruire ;
- moins de risques d’incomplétude ;
- une approche plus cohérente et plus moderne de la gestion des permis.
Cette modernisation s’inscrit dans le « choc de simplification administrative » lancé en 2024 et concrétisé en 2025.
Une réforme qui s’ajoute à d’autres mesures déjà entrées en vigueur en 2025
Cette simplification s’inscrit notamment dans la vague initiée par l’élargissement des dispenses de permis d’urbanisme depuis le 1er mai 2025, facilitant notamment l’installation d’abris vélos jusqu’à 60 m², de terrasses élargies ou de panneaux solaires.
Unsere Empfehlung:
N’hésitez pas à prendre contact avec nos avocats qui pourront vous accompagner dans les démarches nécessaires pour la réalisation de vos projets.
Ceux-ci pourront vous indiquer si vos projets peuvent bénéficier de l’exemption de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme.
