Avec le développement du numérique, l’importance prise par les créations immatérielles dans l’économie ne cesse de croître. La portée des droits intellectuels va toutefois bien au-delà et couvre au moins pour partie les activités de toutes les entreprises et organisations. Les entrepreneurs qui ont un rôle créatif ou sont impliqués dans la conception de produits ou services sont également concernés.
En cette journée mondiale de la propriété intellectuelle, il nous semblait utile de rappeler quelques éléments clés définissant le champ d’application de ces dispositifs juridiques essentiels.
Le droit d’auteur s’applique à une large variété de créations, pour autant qu’elles soient l’expression des choix libres de leur auteur. Ainsi, parmi les créations couramment exploitées dans la vie des entreprises et organisations on peut citer : le logo, les rapports et autres documents écrits, le design d’un produit, un logiciel, le dessin d’une étiquette de produits, l’interface d’un site web, la structure d’une base de données, une vidéo de présentation, un plan d’architecture, un manuel d’utilisation, un schéma, une brochure, un slogan publicitaire, le nom d’un produit…
Sur des marchés soumis à une large concurrence, il est souvent crucial de se distinguer des autres fournisseurs. Identifier l’origine de vos produits ou services constitue dès lors un enjeu fondamental, afin d’exister sur le marché et de fidéliser les clients. Le droit des marques protège l’investissement dans la réputation de l’entreprise en permettant d’obtenir des droits exclusifs sur l’usage du signe enregistré.
Lorsqu’une invention permet d’apporter une solution technique, elle peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une protection par le brevet, ce qui permet de contrôler l’exploitation industrielle de cette invention. Le titulaire du brevet peut ainsi développer des partenariats basés sur des licences d’exploitation de ce brevet.
Dans le cadre d’une stratégie de protection des créations et actifs immatériels, l’entreprise doit non seulement s’interroger sur les éléments à protéger, mais également sur les éventuels droits à acquérir. En effet, lorsque les entreprises exploitent des créations réalisées par des employés ou sous-traitants, il convient de s’assurer du transfert des droits au bénéfice de l’entreprise. À défaut, en cas de litige ultérieur avec l’employé ou sous-traitant, l’exploitation de ces créations peut s’en trouver compromise.
Afin d’optimiser le niveau de protection, une combinaison de plusieurs droits de propriété intellectuelle peut être envisagée. Ainsi, un cumul de droits intellectuels est possible notamment dans les cas suivants :
- le design d’un produit peut ainsi être protégé par le droit des dessins et modèles en complément du droit d’auteur,
- un logo peut être enregistré comme marque outre sa protection par le droit d’auteur,
- le brevet qui protège l’invention peut être complété par une protection du design du produit (droit d’auteur et dessins et modèles) et du logo utilisé pour la commercialisation (droit des marques) …
Outre les possibles cumuls, la réflexion stratégique en propriété intellectuelle permet, dans certains cas, d’identifier des créations « limites » dont la protection par les droits de propriété intellectuelle peut s’avérer incertaine. L’identification de ces zones grises propres à l’activité d’une entreprise permet d’orienter les décisions et pratiques de l’entreprise, afin de s’appuyer sur des dispositifs alternatifs de protection tels que la législation sur les secrets d’affaires ou le droit des pratiques commerciales.
Dans le cadre du développement de ses activités, toute entreprise ou organisation utilise des créations immatérielles protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elle se doit donc d’envisager la manière optimale d’acquérir les droits qui sont nécessaires à ses activités et d’assurer la protection de ses avoirs immatériels. L’analyse stratégique permet non seulement d’anticiper d’éventuels problèmes, mais, surtout, de mieux valoriser les avoirs et créations de l’entreprise en sécurisant leur exploitation.
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