Airbnb, quelles démarches administratives ?

À l’approche de l’été et au moment de planifier ses vacances, de plus en plus de personnes se tournent vers les logements de type AIRBNB.

Vous avez un ou plusieurs bien(s) situé(s) en Belgique et vous réfléchissez à l’opportunité de le(s) mettre en location sur une plateforme collaborative ?

Sachez tout d’abord que la location entre particuliers est une matière régionale, et donc que les règles à respecter ne sont pas les mêmes si votre logement se trouve en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles-Capitale.

Voici un petit tour d’horizon des démarches à accomplir dans chaque région.

Votre bien se situe en Wallonie

Depuis le 30 janvier 2023, l’exploitant devra :

• Obtenir un permis d’urbanisme auprès du service urbanisme de la commune dans laquelle se situe le bien
  Ce permis est obligatoire pour tous les logements type gîte/meublé de vacances mis à disposition à titre onéreux, même à titre occasionnel, d’une ou de plusieurs pièces existantes à titre d’hébergement touristique dans une construction dont ce n’est pas la fonction initiale est soumise à ce permis d’urbanisme. Sont exemptés de permis d’urbanisme :
  • Les hébergements touristiques chez l’habitant de moins de six chambres (par exemple une maison d’hôtes chez soi) ;
  • Les logements mis à disposition gratuitement, d’une seconde résidence ;
  • Les ouvrages pour lesquels un permis d’urbanisme a été obtenu avant le 30 janvier 2023 et qu’il précise que les actes et travaux concerne la création d’un hébergement touristique.
• Justifier son activité par une déclaration d’exploitation
  Par cette déclaration d’exploitation, l’hôte se présente au Commissariat général du Tourisme (CGT) et déclare sur l’honneur :
  • Ne pas mettre son bien pour une location de moins d’un jour ;
  • Ne pas avoir été condamné pénalement ;
  • Posséder une assurance RC ;
  • Détenir une attestation de sécurité incendie ou de contrôle simplifié pour l’hébergement. La procédure de déclaration se fait via un formulaire en ligne disponible sur le portail de la wallonie, via l’onglet « MON ESPACE » : Créer et gérer un hébergement touristique (wallonie.be)
• Justifier d’une attestation de Sécurité Incendie
  Selon l’article 332 du Code wallon du Tourisme, aucun établissement ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie.
  Pour ce faire, un formulaire est également à remplir via le lien suivant : formulaire_demande_asi-acs.pdf (tourismewallonie.be).
  Une fois ces trois formalités remplies, l’hôte pourra commencer son exploitation et mettre son bien en location.

Votre bien se situe en Flandre

En Flandre, c’est le décret du 5 février 2016 relatif à l’hébergement touristique qui fait loi depuis son entrée en vigueur le 1^er avril 2017.

Ce décret reprend 7 conditions de base obligatoires :

1. Une attestation de sécurité d’incendie ;
2. L’hébergement touristique se trouve dans un état suffisant de propreté et d’entretien ;
3. Une assurance incendie et responsabilité civile couvrant le risque d’exploitation ;
4. Absence d’antécédent judiciaire de l’exploitant ;
5. L’hébergement touristique est proposé au minimum pour une nuit (et donc pas à l’heure) ;
6. L’exploitant dispose d’un titre de propriété ou d’un contrat de location sur la base duquel l’exploitant est autorisé à exploiter l’hébergement touristique ;
7. Les informations à propos de l’hébergement touristique sont conformes à la réalité.

En outre, le bien doit être enregistré auprès de « Toerusme Vlaanderen ». L’enregistrement se fait via le lien suivant : Welkom – Uitbatersportaal • Toerisme Vlaanderen

Enfin, dans le si l’hôte le désire, il peut demander la classification de son bien dans une catégorie d’hébergement.

Attention des contrôles sont organisés en cas de plainte ou de doute quant au respect de ces règles. Des amendes administratives peuvent éventuellement être imposées.

Votre bien se situe à Bruxelles-Capitale

C’est à Bruxelles que le régime est le plus strict. En effet, depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique, le futur hôte doit introduire un dossier de déclaration préalable à l’exploitation afin d’être enregistré auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

Ce dossier doit être constitué des documents suivants :

1. Une preuve de l’identité de l’exploitant ou une copie de ses statuts coordonnés s’il s’agit d’une personne morale ;
2. Le cas échéant, la preuve de la désignation de la personne physique chargée de la gestion journalière de l’établissement d’hébergement touristique ;
3. Une copie du contrat d’assurance ainsi qu’une preuve de paiement de la prime pour l’année en cours ;
4. La copie de l’avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier ou, si l’exploitant n’est pas le propriétaire ou le copropriétaire de l’immeuble, une copie du contrat de location ;
5. Lorsque l’exploitant n’est pas propriétaire de l’immeuble dans lequel se situe l’hébergement touristique, un accord écrit du propriétaire portant sur l’exploitation de cet immeuble en hébergement touristique ;
6. Lorsque l’immeuble constitue une copropriété, un accord écrit de l’Assemblée générale des copropriétaires portant sur l’exercice de l’activité d’exploitation de l’hébergement touristique au sein de l’immeuble ;
7. Un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ;
8. L‘attestation de sécurité d’incendie ;
9. Une attestation démontrant que l’établissement d’hébergement touristique est conforme aux dispositions légales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme ;
10. Un plan de l’établissement d’hébergement touristique ;
11. Des photos de l’établissement d’hébergement touristique.
12. Le cas échéant, la preuve que le déclarant est mandaté par l’exploitant.

De plus, en fonction de la catégorie dans laquelle se trouve le bien à exploiter, l’Ordonnance impose une liste de critères de conforts auxquels l’hôte doit répondre précisément. Il s’agit par exemple d’installer des rideaux opaques aux fenêtres.