Description
Bail de résidence principale – Maison en RW [.doc ou .odt]
- Objet du contrat
- Destination
- Durée – résiliation anticipée – renouvellement
- Loyer
- Indexation
- Garantie
- Certificat de performance énergétique – électricité
- État des lieux
- Consommations privées
- Entretien
- Détecteurs d’incendie
- Recours du preneur
- Modification du bien loué
- Impôts
- Révision du loyer
- Assurances
- Animaux
- Expropriation
- Ventes publiques
- Affichage et visites
- Cession et sous-location
- Retard de paiement
- Résolution aux torts et griefs d’une partie
- Solidarité
- Incidence de l’état civil du preneur
- Élection de domicile
- Enregistrement
- Annexes
- Conditions suspensives
Annexe
Nous sommes évidemment à votre disposition pour individualiser ces contrats grâce à notre module de consultation en ligne. Un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 140 EUR HTVA (169,4 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.
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