A quoi faut-il penser quand on lance un commerce ? Une multitude de choses évidemment !
Vous êtes probablement accaparé par la réflexion sur vos services ou produits, sur le prix à fixer, sur votre local et son aménagement, sur le lancement de votre site, sur votre communication ou encore sur les formalités à accomplir (immatriculation à la BCE, TVA…).
Or, à côté de ces aspects qui sont évidemment essentiels, de nombreuses questions juridiques doivent être réglées.
Afin de vous aider à y voir plus clair, voici une liste des points à ne pas oublier avant de lancer un commerce :
Vous reprenez une activité déjà exercée par quelqu’un d’autre ?
- points à vérifier lors de l’achat d’un fonds de commerce
- points à vérifier avant d’adhérer à une franchise
Négociations avec vos partenaires et fournisseurs
- protéger vos secrets d’affaire
- conclure un contrat de confidentialité pour négocier en toute sérénité
- protection contre l’abus de dépendance économique par vos fournisseurs
- protection contre les clauses abusives
Concernant le nom sous lequel vous allez ouvrir votre commerce et votre identité visuelle :
- choix de votre nom
- protection de votre identité visuelle
- obtenir une aide pour déposer une demande de marque
Concernant votre situation financière :
- protéger votre patrimoine personnel
- optimiser vos revenus au titre de droits d’auteur
- obligation de proposer un système de paiement électronique en B2C
Concernant votre local :
- ouvrir un pop up store pour tâter le terrain ?
- quel type de bail choisir ?
- vérifier si vous disposez de toutes les autorisations administratives pour exercer l’activité souhaitée à cet endroit
- diffuser de la musique
- placer des caméras de surveillance et les signaler à la police
- le bail de pop-up store en pratique
Concernant votre site internet :
- respect de la règlementation sur le commerce en ligne
- conditions générales d’un site web vitrine ou d’un site d’e-commerce
- utilisation des cookies
Concernant les données à caractère personnel de vos clients :
Concernant les réseaux sociaux :
- utilisation des données à caractère personnel des visiteurs de vos pages sur les réseaux sociaux
- comment réagir à des commentaires dénigrants ?
Concernant votre publicité :
- précautions à prendre dans la conception et la mise en œuvre de la campagne publicitaire
- comment faire sponsoriser légalement vos produits par des influenceurs ?
Ons advies:
Pour toutes ces questions, et toutes les autres interrogations que vous auriez, notre équipe est à votre disposition.
N’hésitez pas à nous contacter afin de régler toutes les difficultés juridiques et ainsi pouvoir vous consacrer au cœur de votre activité !
