Droit des entreprises

Nous conseillons tant les entrepreneurs qui exercent à titre indépendant qu’en société.

Notre rôle : favoriser la prospérité de votre activité en vous accompagnant tout au long de celle-ci et ce, dès sa création et que nos cosneils vous évitent les mauvaises surprises susceptibles de mettre en péril votre entreprise.

Notre équipe vous assiste dans les domaines suivants :

  • Mise en place / modification des statuts de votre société et de votre pacte d’actionnaires conformément au nouveau Code des sociétés et des associations,
  • Mise en conformité de votre société (obligations statutaires, fiscales, comptables, au besoin avec nos partenaires),
  • Rédaction de convention ou assiatnce dans le cadre de la conclusion de contrats (contrats de location, de vente, de cession, de courtage, de franchise …), de conditions générales, etc.,
  • Optimisation fiscale et droits d’auteur de dirigeants d’entreprise etd e leurs employés,
  • Recouvrement de créances,
  • Responsabilité de dirigeants,
  • Droit pénal des affaires,
  • Conformité au RGPD,
  • Conflits entre actionnaires,
  • Cession d’entreprise,
  • Dissolution d’entreprise,

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.

Une équipe de praticiens disposant d’une connaissance approfondie dans la matière vous accompagne :

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