Lorsque de l’humidité affecte la façade d’un nouveau bâtiment, l’entrepreneur et l’architecte sont souvent mis en cause. Parfois à tort.
L’origine de l’humidité peut être diverse
La présence d’humidité peut s’expliquer par différentes causes :
- un défaut intrinsèque d’un matériau mis en œuvre, ce qui impliquera la responsabilité du fabricant,
- un défaut d’entretien, qui incombe au propriétaire de l’immeuble,
- des pluies torrentielles, qui relèvent de la force majeure,
- une intervention défectueuse au niveau du réseau de sanitaires …
Si un défaut de conception ou d’exécution peut être à l’origine de l’humidité, il ne s’agit pas de la seule cause potentielle.
Quelles sont les limites de la responsabilité décennale des constructeurs ?
Les maîtres d’ouvrage croient souvent à tort que tout vice de construction peut être soulevé durant la période de responsabilité décennale.
Or, de l’humidité ne relève pas forcément de la responsabilité décennale. Les constructeurs peuvent donc objecter que les conditions pour engager leur responsabilité décennale ne sont pas réunies. A savoir :
- le sinistre n’affecte pas le gros ouvrage,
- ou le sinistre ne revêt pas un caractère de gravité suffisant, car celui-ci ne porte pas atteinte à la solidité/stabilité du bâtiment.
Ainsi, n’ont pas été reconnus par la jurisprudence comme vices pouvant engager la responsabilité décennale :
- un défaut sur une façade qui n’affecte pas la stabilité d’un édifice,
- des fissures sur la façade qui n’impactent pas l’intégrité structurelle d’un édifice, mais qui sont inesthétiques,
- l’écaillement de travaux de peinture,
- des infiltrations d’eau limitée aux menuiseries extérieures,
- des fissures du crépi dues à l’absence de joint de dilatation.
Une faute des constructeurs doit être établie
Par ailleurs, la responsabilité des constructeurs suppose toujours la démonstration d’une faute.
Or, l’architecte a peut-être bien conçu l’étanchéité du bâtiment et a suffisamment expliqué les détails de mise en œuvre technique de l’étanchéité à l’entrepreneur, si celle-ci ne relève pas de la technique courante.
Alors, l’architecte ne doit pas être présent en permanence sur le chantier pour vérifier chaque acte posé par l’entrepreneur. Sa responsabilité se limite au contrôle de l’exécution.
Our advice:
Les maîtres d’ouvrage doivent être prudents avant d’engager la responsabilité de l’architecte ou de l’entrepreneur. La mise en cause d’intervenants qui sont par la suite blanchis de tout reproche peut entraîner le paiement d’indemnité de procédure.
Les constructeurs ne doivent de leur côté pas hésiter à prendre rapidement conseil si leur responsabilité est mise en cause.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet, nous sommes là pour vous aider !
