“Champ d’application matériel et dans le temps d’une nouvelle réglementation sur le bail de résidence principale”, exposé lors du colloque organisé par le Conseil supérieur du Logement de Wallonie, sur le thème “La dé-fédéralisation du bail d’habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ?”, Charleroi, 27 février 2014
Updated on 17.10.2019