Les élections sociales, qui ont lieu tous les quatre ans, seront organisées en 2020 entre le 11 et le 24 mai. La procédure et les premières démarches débutent 150 jours avant la date des élections… il est donc temps de vous préparer.
***
Les élections sociales permettent le renouvèlement des délégués du personnel au sein des conseils d’entreprise et des CPPT (comités pour la prévention et la protection au travail).
L’entreprise qui a occupé en moyenne 100 travailleurs, entre le 1er octobre 2018 et le 20 septembre 2019, doit constituer un conseil d’entreprise et celle qui a occupé en moyenne 50 travailleurs doit constituer un CCPT.
Ces deux organes sont constitués par des membres de la direction et des membres du personnel, ces deniers étant élus lors des élections sociales.
Sont visées par les élections sociales tant les entreprises commerciales que les entreprises sans but lucratif.
Les élections sociales sont pour l’entreprise source de nombreuses difficultés dues au respect strict du formalisme et du calendrier, ainsi :
- détermination du périmètre de l’unité technique d’exploitation
- calcul du nombre de travailleurs occupés
- respect des prescriptions linguistiques
- respect du RGPD
- fixation du calendrier électoral
- calcul du nombre de mandats à pourvoir
- affichage et communication des listes
- conditions d’éligibilité
- constitution des collèges et bureaux électoraux
- organisation concrète des élections
- clôture des élections et affichage des résultats
- constitution et convocation des nouveaux conseils et comités
S’y ajoute encore la délicate période de « protection occulte » : les travailleurs candidats aux élections sociales bénéficient d’une forme de protection contre le licenciement qui débute 30 jours avant le jour où la date des élections est communiquée, soit à un moment où l’identité des travailleurs protégés n’est pas connue par l’employeur. Tous les travailleurs sont donc potentiellement protégés pendant une période de 65 jours qui se calcule en fonction de la date effective des élections au sein de l’entreprise.
Soulignons encore que chacune des étapes et chacun des process peut faire l’objet d’un recours devant les juridictions du travail en respectant des délais particulièrement stricts.
Our advice:
Pour éviter que la période des élections sociales ne constitue une source de tension et de conflit social, il est primordial que l’organisation de la procédure soit anticipée et vérifiée.
Un soutien juridique est un atout.
Notre équipe de droit social est à votre disposition.
