L‘intelligence artificielle représente une avancée technologique majeure, mais elle soulève de nombreuses questions en ce qui concerne les droits d’auteur.
L’un des défis majeurs est de déterminer si les œuvres créées par intelligence artificielle sont protégeables par le droit d’auteur et si oui, qui détient les droits d’auteur sur ces œuvres.
Pour pouvoir être protégeable par le droit d’auteur, l’œuvre doit être originale. L’originalité étant définie comme le reflet de la personnalité de son auteur.
Les créations générées par une IA remplissent-elles la condition du droit d’auteur ?
Dans certains cas, l’IA peut être programmée pour générer des œuvres artistiques, telles que des peintures, des compositions musicales ou des écrits. Dans ces situations, les droits d’auteur peuvent être attribués au créateur de l’IA, c’est-à-dire à la personne ou à l’entité qui a programmé l’algorithme, ou à la personne qui a utilisé et configuré l’IA pour générer un nouveau contenu.
Cependant, il y a aussi des situations où l’IA peut être autonome dans sa création, sans une programmation ou directives directes. Dans de tels cas, il est plus difficile de déterminer qui peut revendiquer les droits d’auteur. Est-ce que l’IA elle-même peut être considérée comme un créateur et posséder ces droits ? Ou devrait-on plutôt attribuer les droits d’auteur à la personne ou à l’organisation qui a mis l’IA en marche et fourni les ressources nécessaires ?
Aux Etats-Unis, le US Copyright Office a, par exemple, estimé que des œuvres générées exclusivement par une intelligence artificielle ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur. L’Office estime en effet que le droit d’auteur nécessite une intervention humaine dans le processus de création.
Le tribunal de Shenzhen en Chine a, au contraire, considéré qu’un travail produit par une IA était éligible à la protection qu’offre le droit d’auteur.
Qu’en est-il lorsque des contenus déjà existants sont utilisés par l’IA ?
Les questions de droit d’auteur se complexifient lorsque l’IA utilise des contenus existants dans son processus de création. Par exemple, si une IA est entraînée à partir d’une vaste base de données comprenant des chansons, des images ou des extraits de films, comment les droits d’auteur sur ces éléments sont-ils pris en compte ? Est-ce que l’œuvre générée par l’IA devrait être vue comme une œuvre dérivée de ces œuvres d’entraînement (pour autant qu’elles soient identifiables) ? Est-ce que l’utilisation de ces contenus constitue une violation des droits d’auteur ?
La presse s’est déjà fait l’écho de plaintes de certains artistes contre des créateurs utilisant l’IA, les accusant d’avoir entrainé leur logiciel sur base de leurs œuvres, sans autorisation ou sans compensation financière.
Les législations et la jurisprudence en matière de droit d’auteur n’ont pas encore pleinement intégré les défis posés par l’intelligence artificielle. Cependant, il est essentiel que les créateurs et les juristes prennent en compte ces questions pour garantir un équilibre entre la protection des droits d’auteur et la promotion de l’innovation dans le domaine de l’IA.
Our advice:
Si vous réalisez une œuvre à l’aide d’une IA, soyez conscients du fait qu’elle ne sera peut-être pas éligible à la protection offerte par le droit d’auteur.
A l’inverse, si l’œuvre emprunte des éléments protégeables d’autres œuvres, il faut que l’accès à ces œuvres soit licite et n’ait pas été restreint par les auteurs, afin que leur usage avec l’IA puisse bénéficier de l’exception prévue dans la directive 2019/790.
L’usage des outils basés sur l’IA nécessité donc une évaluation préalable, afin de s’assurer une protection appropriée et limiter les risques de litige avec les titulaires de droits d’auteur sur les œuvres éventuellement utilisées dans le processus créatif.
