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Système d’alerte interne – Plus que 3 mois pour se préparer

Les lanceurs d’alertes seront protégés par une directive européenne qui s’appliquera au plus tard le 17 décembre 2021 en Belgique.

Toutes les entités du service public et la plupart des entités privées devront par ailleurs adopter une politique de signalement.

C’est une petite révolution, que nous avons déjà analysée ici.

Quels sont les enjeux de l’adoption d’un dispositif d’alerte interne ?

L’introduction d’un système d’alerte interne pose à la fois des questions de droit social et de protection des données à caractère personnel (que ce soient celles du lanceur d’alerte ou de la personne mise en cause).

Si ces questions sont négligées, l’entreprise risque de ne pas être en mesure d’utiliser les informations obtenues par ce biais… Il faut donc penser soigneusement ce dispositif d’alerte interne.

Comment se conformer à cette nouvelle directive ?

Le compte à rebours a donc commencé… J – 3 mois pour vous y préparer !

Alors que la loi belge de transposition n’a pas encore été adoptée, les questions à se poser dans ce laps de temps sont nombreuses :

  • Votre entreprise/autorité publique est-elle concernée ?
  • Que doit contenir la politique de signalement ?
  • Quel canal doit être utilisé pour l’alerte ?
  • Qui doit être désigné responsable de la gestion des alertes ? Quels sont les conflits d’intérêts potentiels ?
  • Comment mettre en place cette politique de signalement ?
  • Une concertation sociale est-elle nécessaire ?
  • Le règlement de travail doit-il être modifié ?
  • Qui est protégé ?  Contre quoi ?
  • Comment réagir face à un signalement ?
  • Que faire si le signalement est diffamatoire ?
Unsere Empfehlung:

Si vous souhaitez obtenir des réponses concrètes à ces questions, nous vous invitons à visionner l’enregistrement du webinaire du 17 septembre 2021 qui portait sur le sujet.

Nous sommes par ailleurs évidemment à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction et l’introduction d’une politique de signalement et de protection des lanceurs d’alertes.

von Fanny Coton , Wivine Saint-Remy , Elodie Lecroart

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