Unser Team besteht aus Anwälten, die über umfassende Kenntnisse im Bereich des Städtebaurechts verfügen.
Unser Team unterstützt und berät öffentliche Behörden (auf föderaler, regionaler, gemeinschaftlicher oder lokaler Ebene), aber auch private Unternehmen sowie Privatpersonen.
Die Kanzlei unterstützt das Unternehmen oder die Privatperson bei den notwendigen Schritten, um eine Genehmigung zu erhalten (Antrag auf Genehmigung, Verwaltungsbeschwerde oder Beschwerde beim Staatsrat).
Sie hilft auch dem Unternehmen, der Privatperson oder der öffentlichen Behörde, die sich einem Projekt widersetzen möchte, das die ordnungsgemäße Raumplanung stören könnte (öffentliche Untersuchung, Einspruch beim Staatsrat).
Er berät und begleitet die verschiedenen Akteure (Unternehmen, Privatperson, öffentliche Behörde), wenn ein Verstoß gegen die Stadtplanung vorliegt.
Wir verfügen über umfangreiche Erfahrung mit dem Staatsrat, dem Verfassungsgericht und den Gerichtshöfen, die bei Streitigkeiten von Verwaltungsbehörden tätig werden.
Unsere fachkundigen Partner/innen
Unsere neuesten Veröffentlichungen/Konferenzen
- publication
, "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2020, n°31.
- publication
, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3
Werk(e)
- PublicationFabian CULOT, Fabien Hans, Damien Léonard, Kevin Munungu Lungungu, Alexandre Paternostre, Vanessa Pauwels, Michaël Pilcer, Guillaume Possoz et Lionel Renders
, Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT), Politea, Bruxelles, 2017, 942 pages
- PublicationLaurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, PEB : Wallonie – Bruxelles – Flandre, Impact sur le secteur de la construction, Larcier, J.L.M.B. – OPUS 9, pp. 505.
Beitrag (Beiträge)
- publication
, "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2020, n°31.
- publication
, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3
- publicationPatrick HENRY
, "Permis d’urbanisme et responsabilités" in Droit de la responsabilité : domaines choisis, Formation permanente C.U.P., vol. 119, Anthemis, 2010, pp. 141 - 184
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, « Le décret wallon relatif aux implantations commerciales », Forum immobilier, n°2, mai 2015, pp. 6 et 7.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale in actes du séminaire « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement », elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l´accès du public à l´information en matière d´environnement: le décret wallon du 16 mars 2006, Aménagement - Environnement, 2007/2, pp. 55 et s.
- publicationFrédéric POTTIER
, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.
- publicationFrédéric POTTIER
, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.
Konferenz(en)
- ConférenceAlexandre CASSART
, „L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir“, Congrès National Belge de l’Urbanisme 2018, EBP, 20 septembre 2018.
- ConférenceFabian CULOT
, „Het Waals decreet met betrekking tot de sanering van verontreinigde gronden van 1 april 2004“ („Le décret wallon du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués“), Colloque relatif à „Onroerend goed en milieurecht“, Anvers, 19 avril 2005.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, „Mise en application du décret PEB: champ d´application, impact sur les outils réglementaires (lotissements, réglements communaux d´urbanisme, …)“ in Journée d´étude „Quelle politique conjointe d´urbanisme et d´économie d´énergie ?“ 20 juin 2007.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, Europe et environnement: implications pratiques pour les entreprises in „L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement“ elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, Assurances et responsabilité environnementale, Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 12 décembre 2005.
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