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COVID-19 et exécution du contrat : force majeure… ou pas ? 01/04/2020
Le COVID-19 et ses conséquences s’imposent à tous, particuliers comme entreprises. Des adaptations et aménagements du quotidien sont indispensables. Leurs répercussions se font rapidement sentir en matière de trésorerie. Très rapidement, la force majeure est brandie par ceux qui – concernés ou non par le COVID-19 – considèrent qu’ils sont en droit de se soustraire (momentanément) à leurs obligations. Mais le COVID-19 et ses conséquences permettent-ils vraiment de se délier de ses obligations ? La force majeure en principe Le Code civil prévoit que : « 1148. Il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ... -
COVID-19 : aides et indemnités pour entreprises et indépendants 31/03/2020
Pour faire face à la crise du COVID-19 des aides et indemnités pour les entreprises ont été mises en place. Outre les effets directs concernant la santé de tout citoyen, le confinement induit par cette crise et la fermeture de nombreux commerces et entreprises entraînent un incontestable ralentissement de l’économie. Les différents niveaux de pouvoir se sont émus de cette situation. Ils ont mis en oeuvre des mesures de sauvegarde. Mesures fédérales pour les entreprises et indépendants Le gouvernement fédéral a élargi le bénéfice du droit passerelle en assouplissant nombre de conditions habituelles. Des mesures de report de paiement des ... -
Air passenger rights in the context of the Covid-19 pandemic 30/03/2020
The EU Commission published a notice containing Interpretative Guidelines on EU passenger rights regulations in the context of the developing situation with COVID-19. By these guidelines, the objective of the EU Commission is to clarify the rights of passengers when travelling by air, rail, bus and coach or ship, as well as the corresponding obligations for carriers. This news focuses on air transport and the interpretation of Regulation 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or ... -
Covid-19 : Quels recours face aux difficultés de trésorerie ? 27/03/2020
Les mesures de confinement prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 soulèvent d’importantes incertitudes notamment pour la poursuite des activités des entreprises. Nous évoquions notamment dans nos précédentes news les questions liées : à la prévention et aux difficultés d’exécution du contrat de travail ; à la manière de gérer les soupçons et cas avérés de contamination. Aussi, dans un effort commun, les entreprises mettent tout en œuvre afin de s’adapter aux circonstances exceptionnelles actuelles, et ainsi poursuivre leurs activités. Toutefois, la plupart d’entre elles vont nécessairement voir leurs activités ralenties, suspendues, voire arrêtées à plus ou ... -
Covid-19 : aménagement du droit passerelle pour les indépendants- MAJ 23/03/2020
Les indépendants qui rencontrent des difficultés financières peuvent solliciter le « droit passerelle » en cas d’interruption forcée de leur activité. Il s’agit d’une aide financière accordée qui est en principe accordée aux indépendants à titre principal – en ce compris les aidants et les conjoints-aidants – pendant 12 mois maximum sur l’ensemble de la carrière. En raison du contexte actuel et de la propagation du coronavirus, les conditions d’octroi du droit passerelle ont été assouplies (droit passerelle Covid-19 intégral) et élargies (droit passerelle Covid-19 partiel). En bref, les indépendants qui doivent interrompre leur activité totalement ou partiellement en raison des mesures ... -
The impact of Covid-19 on the aviation industry within the EU 20/03/2020
The aviation industry is one of the most affected industries by the outbreak of COVID-19. There are uncertainties regarding the duration and the impact of the outbreak, but the impact is already massive. While the aviation industry has already been affected by the Boeing crisis, they must face a new crisis with the outbreak of COVID-19. For several days now, many airlines have cancelled flights within the European Union but also to non-EU destinations. The table below illustrates the decrease of traffic with only 20,040 flights in the EUROCONTROL Network on March 15, 2020, 6,263 (23.8%) fewer than the equivalent ...